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Assurances pour copropriétés : les options disponibles pour une protection optimale
L’écart entre les garanties légales minimales et les protections réellement nécessaires expose souvent les copropriétés à des risques sous-estimés. Malgré l’obligation d’assurer l’immeuble, certaines situations laissent des zones grises, notamment lors de sinistres engageant la responsabilité de plusieurs parties.
Motifs courants pour un déménagement et leurs implications
Près de 10 % des Français changent d’adresse chaque année, entraînant une série d’obligations souvent sous-estimées. Omettre de signaler son changement à la sécurité sociale ou à la banque peut entraîner des complications administratives majeures.
Bail de courte durée non assuré : définition et implications légales
Un contrat de location signé pour une courte durée sans respect des formalités prévues peut basculer automatiquement dans le régime du bail commercial classique. Cette requalification expose bailleurs et locataires à des obligations inattendues et parfois lourdes.
Déclaration de terrasse : obligations et démarches nécessaires
L’omission de déclaration pour l’aménagement d’une terrasse peut entraîner l’annulation d’un projet, voire la démolition de l’ouvrage. La réglementation distingue selon la nature de la terrasse, ses dimensions ou sa situation, ce qui complexifie les démarches et expose à des …